Nouveau projet de règlement sur le bruit de Ville-Marie : Les SMAQ réagit
Nouveau projet de règlement sur le bruit de Ville-Marie : Les SMAQ réagit

Montréal, le mercredi 11 juin 2025

 

L’administration de l’arrondissement de Ville-Marie, menée par la mairesse Valérie Plante, a déposé hier soir lors du conseil d’arrondissement, un nouveau projet de règlement sur le bruit, qui abrogera ainsi le précédent. Cela suit l’annonce du nouveau projet de règlement du Plateau Mont-Royal du 2 juin dernier.

Cette proposition fait suite à un processus de plusieurs années auquel Les SMAQ a activement participé. Ce processus s’est accéléré à l’automne dernier, à la suite de la fermeture du La Tulipe, causée par des plaintes de bruit émanant d’un seul promoteur immobilier ayant acquis l’immeuble adjacent et qui a pu changer l’utilisation de certains espaces à la suite d’une erreur de l’arrondissement.

 

Photo du Cabaret Lion d’Or qui se situe dans Ville-Marie – © Camille Gladu Drouin

 

Le règlement proposé à Ville-Marie suit la même logique que celui du Plateau, dont vous trouverez la réaction des SMAQ ici.

Comme rappel, une des recommandations principales des SMAQ omis des projets de règlement était d’éliminer l’intervention policière immédiate à la suite d’une plainte de bruit pour les salles de spectacles certifiées. Dans ces cas, les plaintes liées à ces lieux devraient être :

  • Dirigées vers un département spécialisé capable d’évaluer objectivement la situation ;
  • Traitées comme des enjeux de voisinage, nécessitant une approche graduée et collaborative ;
  • Nécessitent que plus d’une adresse civique émette une plainte pour le bruit avant d’imposer des sanctions et une intervention policière ;
  • Gérées par un processus de médiation avant toute sanction, en reconnaissant les efforts déployés par les exploitants pour gérer leur son de manière responsable et en prenant en compte la situation du plaignant.

 

Ainsi, les plaintes ne devraient jamais déclencher une intervention policière immédiate avec risque de contravention pour les lieux reconnus, et ce sans l’intervention d’un·e spécialiste.

 

____________________

 

« Nous craignons que la version actuelle du projet de règlement laisse des échappatoires aux acteurs de mauvaise foi qui veulent instrumentaliser le règlement à leur fin au détriment des lieux culturels. La version actuelle des projets de règlement proposée hier n’aurait malheureusement pas empêché la fermeture du Divan Orange ou de La Tulipe, » remarque Jon Weisz, directeur général des SMAQ.

Les SMAQ continuera à participer activement, avec les deux arrondissements, aux prochaines étapes de la mise en place des règlements.

 

-30-