Montréal, le mardi 03 juin 2025
Nouveau projet de règlement sur le bruit du Plateau Mont-Royal : une avancée attendue mais des risques qui subsistent pour les lieux de diffusion indépendants
L’administration de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal a déposé lundi soir, lors du conseil d’arrondissement, un nouveau projet de règlement sur le bruit, qui abrogera ainsi le précédent (R.R.V.M., c. B-3) datant de 1977.
Cette proposition fait suite à un processus de plusieurs années auquel Les SMAQ a activement participé. Ce processus s’est accéléré à l’automne dernier, suite à la fermeture du La Tulipe, causée par des plaintes de bruit émanant d’un seul promoteur immobilier ayant acquis l’immeuble adjacent et qui a pu changer l’utilisation de certains espaces à la suite d’une erreur de l’arrondissement.
© FLS
Plusieurs dispositifs de note prévus dans le projet de règlement sont :
- L’ajout d’une section spécifique du règlement aux salles de spectacles introduisant le concept d’émergence spectrale de trois (3) dB de 23h à 7h et de quatre (4) dB de 7h à 23h par rapport au bruit résiduel ;
- Le maintien du niveau maximal à l’intérieur de la salle à 98 dBA et l’ajout d’un niveau maximum de 118 dBC, dans le respect de l’émergence maximale par rapport au bruit résiduel dans ou à l’extérieur du logement, en fonction de l’adjacence ou non du lieu habité avec la salle de spectacles ;
- Le son produit par des appareils sonores (haut-parleurs) provenant d’un établissement, peu importe l’usage qui y est exercé, est maintenant considéré comme étant une nuisance sonore uniquement à l’égard des lieux habités ;
- Le maintien du pouvoir du SPVM de faire cesser ou réduire le bruit si l’agent de la paix a des motifs de croire que la tranquillité d’une personne est troublée par un bruit qu’il estime excessif ;
- L’application d’une correction pour prendre en compte la nuisance relative, par exemple, au bruit à caractère impulsif, aux sons purs audibles ou à la présence de basses fréquences (correction déterminée de manière subjective par le SPVM).
Plusieurs aspects du règlement proposé nécessitent des précisions. De plus, son annonce n’inclut aucun texte provisoire, ce qui serait véritablement nécessaire afin d’offrir une analyse complète puisqu’il touche des aspects techniques précis.
Le projet de règlement fixe des seuils de dB clairs, ce qui était depuis longtemps recommandé par Les SMAQ.
Cependant, une des recommandations principales des SMAQ omis de ce projet de règlement était d’éliminer l’intervention policière immédiate suite à une plainte de bruit pour les salles de spectacles certifiées. Dans ces cas, les plaintes liées à ces lieux devraient être :
- Dirigées vers un département spécialisé capable d’évaluer objectivement la situation ;
- Traitées comme des enjeux de voisinage, nécessitant une approche graduée et collaborative ;
- Nécessitent que plus d’une adresse civique émette une plainte pour le bruit avant d’imposer des sanctions et une intervention policière ;
- Gérées par un processus de médiation avant toute sanction, en reconnaissant les efforts déployés par les exploitants pour gérer leur son de manière responsable et en prenant en compte la situation du plaignant.
Ainsi, les plaintes ne devraient jamais déclencher une intervention policière immédiate avec risque de contravention pour les lieux reconnus, et ce sans l’intervention d’un·e spécialiste.
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« Les lieux de diffusion indépendants à Montréal sont fragilisés depuis plusieurs années par l’ancien règlement sur le bruit, qui a mené à la fermeture de plusieurs salles de spectacles emblématiques, telles que Le Divan Orange, Les Bobards ou encore La Tulipe — souvent à la suite de plaintes répétées d’un·e seul·e voisin·e.» remarque Jon Weisz, directeur général des SMAQ.
« Ces lieux ne posent généralement aucun enjeu de cohabitation soutenu, mais se voient trop souvent contraints de suspendre ou de cesser leurs activités en raison de la mauvaise foi de certains promoteurs immobiliers. En dehors de ces cas isolés, nos membres reçoivent très peu de plaintes liées au bruit. Nous craignons que la version actuelle du projet de règlement laisse des échappatoires aux acteurs de mauvaise foi qui veulent instrumentaliser le règlement à leur fin au détriment des lieux culturels. Autrement dit : la version actuelle du projet de règlement proposé hier n’aurait pas empêché la fermeture du Divan Orange ou de La Tulipe, disparues trop tôt. »
Les SMAQ salue la volonté de l’administration du Plateau Mont-Royal à vouloir moderniser son règlement sur le bruit, encore plus par son nombre important de lieux de diffusion se retrouvant sur son territoire. Nous continuerons à participer activement, avec l’arrondissement, aux prochaines étapes de sa mise en place. Cela inclura l’assemblée publique qui aura lieu le 18 juin, afin de consulter les citoyen·nes et exploitant·es de lieux de diffusion du Plateau-Mont-Royal.
« Nous espérons que ce nouveau projet de règlement marquera le début d’une ère de cohabitation harmonieuse et de reconnaissance du rôle essentiel de nos lieux culturels. Sans eux, l’industrie musicale montréalaise ne peut prospérer, les artistes de la métropole ne peuvent développer leur carrière, et l’accès du public montréalais à une offre culturelle riche et diversifiée se retrouve indûment restreint. » termine Jon Weisz.
Un nouveau projet de règlement sera également présenté dans l’arrondissement de Ville-Marie le 10 juin prochain. Les projets respectifs feront l’objet d’une consultation publique et seront soumis au vote lors de conseils d’arrondissement à l’automne.
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