Enjeux juridiques relatifs aux troubles de voisinage
Dans le cadre du projet global en santé auditive pour les travailleur.se.s de la scène musicale, Les SMAQ met en place la formation “Enjeux juridiques relatifs aux troubles de voisinage”, comportant un volet général et un volet local.
Volet général
Cela comprend une introduction au système de justice ; et un survol législatif et jurisprudentiel des enjeux de troubles de voisinage. La formation est destinée à un public non-juriste ; et n’est pas spécifique à aucune région particulière du Québec. La formation ne comprend donc pas de section précise sur la législation municipale.
Volet local
Cela est une suite de la première formation, incluant un survol de la réglementation municipale dans un secteur déterminé. La formation comprend une introduction au droit municipal et un survol des différentes réglementations applicables concernant le trouble de voisinage.
- Groupe 1: Nord-du-Québec / Abitibi-Témiscamingue / Outaouais / Laurentides / Lanaudières
- Groupe 2: Montréal / Laval
- Groupe 3: Capitale-Nationale / Côte-Nord / Saguenay-Lac-St-Jean / Mauricie
- Groupe 4: Bas-Saint-Laurent / Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine / Chaudières-Appalaches / Centre-du-Québec / Montérégie / Estrie
Cette formation est financée par Impulsion-Compétences. Ce financement nous permet de vous proposer un remboursement de 50% de votre salaire (sur une base de 25$/heure).
Consultez notre grille tarifaire pour plus d’informations ou contactez notre chargée des services aux membres à paola@lessmaq.ca
Informations pratiques
Volet général
Date
2 ou 3 décembre 2024
Horaires
09:30 AM – 12:00 PM
Nombre d’heures en groupe
2h30
Lieu
En ligne
Volet local
Dates
9 ou 10 décembre 2024
Horaires
09:30 AM – 10:30 AM ou
11:00 AM – 12:00 PM
Nombre d’heures en groupe
1h
Lieu
En ligne
Tarifs
Membres SMAQ
45$ + taxes (51.74$)
Non-membres SMAQ
55$ + taxes (63.24$)
Votre formateur
Me Jérome Tremblay
Me Tremblay pratique en droit pour l’étude Fradette et Le Bel Avocats à Saguenay. Actif dans son milieu, il est impliqué dans les différentes instances du Barreau ; en plus de commenter régulièrement l’actualité sur des enjeux juridiques. Il a également travaillé auprès d’élu·e·s sur des enjeux de nature constitutionnelle. Me Tremblay a été coordonnateur de l’Observatoire national en matière de droits linguistiques et auxiliaire de recherche au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. Pédagogue, il aime prendre le temps d’expliquer et de vulgariser les concepts pour les rendre accessibles.
